Conditions générales de vente

 

 

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits artisanaux de poterie réalisées via notre site e-commerce, conformément aux lois de l’Union européenne.

2. Identification de l’Entreprise

 

• Nom de l'entreprise : Artitrit Deco
• Forme juridique : Micro-entreprise
• Adresse e-mail : Care@artitritdecor.com

 

3. Produits et Prix

 

• Tous les prix sont indiqués en euros, TVA incluse.
• Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
• Les produits artisanaux peuvent présenter de légères variations, témoignant de leur authenticité.

 

4. Commandes et Paiements

 

• Les commandes se font exclusivement en ligne.
• Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire, PayPal, et virement bancaire.
• Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par e-mail.

 

5. Livraison

 

• Zone de livraison : Union européenne.
• Délai estimé : 3 à 7 jours ouvrés selon la destination.
• Tout retard significatif sera communiqué.

 

6. Droit de Rétractation

 

• Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, vous disposez de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation.
• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux.

 

7. Garantie et Responsabilités

 

• Garantie légale de conformité (Directive 1999/44/CE) : deux ans.
• En cas de produit endommagé, contactez-nous sous 48 heures avec photos à l’appui.

 

8. Protection des Données (RGPD)

 

• Les données sont utilisées uniquement pour traiter vos commandes et améliorer nos services.
• Pour toute demande concernant vos données personnelles, contactez : Care@artitritdecor.com.

 

9. Règlement des Litiges

 

• En cas de litige, les parties privilégieront une résolution à l’amiable.
• À défaut, les tribunaux du lieu de résidence du consommateur seront compétents, conformément aux règlements européens.

 

10. Contact

Pour toute question, contactez-nous à : Care@artitritdecor.com.